Au regard de la loi, tout revenu issu d’une activité créative est imposable. Les auteurs, qu’ils soient édités ou auto-édités sont donc tenus de déclarer les sommes perçues au titre de l’impôt sur le revenu. Jusqu’en 2021, les auteurs auto-édités devaient créer une structure pour percevoir leurs revenus d’auteur. Désormais, ce n’est plus nécessaire, car le statut d’artiste-auteur leur est ouvert. Comment faire pour déclarer ses revenus en auto-édition ? Quid du prélèvement à la source ? Quelles sont les obligations fiscales pour un auteur édité ? Il faut distinguer deux types de déclaration des revenus : la déclaration à l’Urssaf pour le paiement des cotisations et contributions sociales ; la déclaration aux impôts sur le revenu. La déclaration à l’URSSAF Jusqu’en 2021, les revenus liés à l’auto-édition ne pouvaient être déclarés que dans le cadre d’une entreprise individuelle, généralement une micro-entreprise ou dans celui d’une société. Depuis la réforme du statut d’artiste-auteur, les auteurs auto-édités peuvent s’immatriculer comme artiste-auteur pour toucher leurs revenus d’auto-édition sans avoir besoin de créer une micro-entreprise. À lire aussi : Artiste-auteur : un statut enfin accessible aux auteurs autoédités. Le statut d’artiste-auteur, d’abord réservé aux auteurs édités, permet d’avoir un numéro de Siret et de déclarer les revenus d’auteurs liés à ses ventes à l’Urssaf Limousin. Cette structure est chargée de récolter les contributions et cotisations sociales pour les artistes (auteurs, illustrateurs, etc.). L’autre avantage est d’être dispensé à vie du paiement de la Cotisation foncières des entreprises (CFE). Chaque année, l’Urssaf Limousin demande aux auteurs (édités et auto-édités) de remplir la déclaration des revenus liés à leurs ventes d’œuvres. Ensuite, l’Urssaf prélève les cotisations dues au regard de ces revenus, au titre des contributions sociales (assurance retraite, sécurité sociale, etc.). Attention, même si vous cotisez à la sécurité sociale des artistes-auteurs, il faudra atteindre un certain montant de revenus pour bénéficier de l’ensemble des prestations (notamment indemnités journalières en cas d’arrêt maladie). Si vous avez déjà une micro-entreprise pour vos revenus d’autoédition, vous devrez déclarer les sommes sur le portail Urssaf dédié à votre activité et régler les cotisations de manière annuelle ou trimestrielle. La déclaration aux impôts La déclaration des revenus d’auteurs aux impôts s’effectue également annuellement. En étant immatriculé comme artiste-auteur, vous déclarez l’ensemble des sommes perçues pour la vente de vos livres. En principe, les revenus de l’artiste-auteur sont imposables dans la catégorie « Bénéfices non commerciaux » (BNC). Le montant de votre chiffre d’affaires détermine le régime fiscal de vos revenus : le régime micro-BNC permet de déclarer les recettes brutes (hors TVA) auxquelles l’administration fiscale applique un abattement de 34 % pour les frais professionnels (c’est le système le plus simple et le plus pratique si vous n’avez pas de gros frais, par exemple si vous n’imprimez pas de gros stocks de livres) ; le régime de la déclaration contrôlée permet de déclarer le bénéfice ou le déficit en tenant compte des dépenses engagées, mais vous devez en contrepartie tenir une comptabilité des dépenses et recettes. Ce régime est intéressant par exemple si vous faites imprimer vos livres en stock chez un imprimeur et que l’abattement de 34 % du régime micro-BNC ne couvre pas les frais. Si vos revenus d’auteur ne dépassent pas 72 600 € (en 2023), vous avez le choix entre les deux régimes, mais s’ils sont supérieurs à ce montant, vous serez automatiquement placé sous le régime de la déclaration contrôlée. Ensuite, l’impôt dû au titre des BNC est prélevé à la source sous forme d’acomptes (il est possible de moduler ce taux sur son espace personnel impots.gouv.fr). Si vous avez une micro-entreprise, vous déclarez également les revenus liés à cette activité au titre des BNC. Logiquement, aujourd’hui, tout auteur devrait être immatriculé comme artiste-auteur, qu’il soit édité ou auto-édité. La micro-entreprise n’est autorisée aux auteurs que pour les activités qui ne rentrent pas dans le champ de la création artistique. À lire aussi : Salaire d’écrivain : combien gagne un auteur ? Auteur édité : comment déclarer ses droits d’auteur aux impôts ? Les droits d’auteurs versés par des tiers (éditeur, producteur ou organismes de gestion collective comme la Sacem) sont normalement imposables au titre des impôts comme des traitements et salaires (c’est-à-dire comme un salaire normal. Vous pouvez cependant choisir de déclarer ces sommes en BNC comme les revenus d’autoédition (le choix est irrévocable pendant 2 ans). Les cotisations et contributions sociales Urssaf liées à ces droits d’auteurs sont quant à elle déclarées de deux manières : si le tiers effectue la déclaration et règle les cotisations à l’Urssaf, il ne vous verse que la somme qui vous est due, hors cotisations (on parle de précompte) ; s’il ne le fait pas, vous déclarez l’ensemble des sommes reçues et il vous revient de payer les cotisations sociales à l’Urssaf (on dit alors que l’auteur est dispensé de précompte). À lire aussi : Tout savoir sur les droits d’auteur Le saviez-vous ? Les questions de fiscalité sont en général difficiles à appréhender quand on ne travaille pas dans le domaine. Si vos revenus d’auteur sont importants, il est conseillé de se rapprocher auprès de son centre des impôts ou de consulter un expert-comptable pour connaître précisément les démarches à effectuer pour déclarer ses revenus selon sa situation d’auteur. Pour aller plus loin : Quelles démarches faut-il respecter pour publier un livre ? Comment déposer un livre à la BNF ? : le fonctionnement du dépôt légal Comment protéger son livre ?