Artiste-auteur : un statut enfin accessible aux auteurs autoédités

Cet été, le monde de l’autoédition a fait un bond en termes de reconnaissances dans le milieu littéraire. Depuis fin août 2020 et un décret paru au Journal Officiel, le régime artiste-auteur devient enfin une option pour les auteurs autoédités. Qu’implique ce changement ? Explications.

En quelques titres:

1. Du nouveau pour les auteurs autoédités
   1. Un combat de longue haleine
   2. La fin d’une guerre entre auteurs et auteurs autoédités ?
2. Qui est concerné par l’ouverture du statut d’artiste-auteur ?
3. Quel est le régime social des artistes-auteurs ?
   1. Les prestations sociales
   2. Quels sont les taux de cotisation ?
   3. Calcul et versement des cotisations
4. Librinova, ma maison d’autoédition, mon agent littéraire

Du nouveau pour les auteurs autoédités

Les auteurs et autrices dont les œuvres sont autoéditées peuvent désormais bénéficier du régime social des artistes-auteurs. En effet, le 29 aout 2020, un décret publié au Journal Officiel est venu préciser la nature des activités et des revenus ouvrant droit à l‘affiliation au régime social des artistes-auteurs.

Cela faisait presque dix ans que les associations attendaient des précisions autour de ce régime. L’Association pour la gestion de la sécurité sociale des auteurs (Agessa) se référait jusqu’alors à une simple circulaire émise par le Gouvernement et qui datait de 2011. Ce décret est donc une petite révolution dans le monde de l’autoédition, puisqu’il annonce enfin l’extension du régime social des artistes-auteurs aux auteurs autoédités.

Un combat de longue haleine

Le combat pour ouvrir le statut d’artiste-auteur à l’autoédition ne date pas d’hier. Les discussions ont duré deux ans entre le ministère de la Culture et les professionnels de l’édition, à l’instar de Samantha Bailly, autrice et présidente de la Ligue des auteurs professionnels. Pour elle, il est évident que l’autoédition tient une place de plus en plus importante dans le monde du livre.

Avec des plateformes de plus en plus influentes dans le monde de la littérature, l’autoédition est devenue incontournable. Sous format papier ou numérique, ces livres autoédités issus de modèles de financement différents du circuit classique de l’édition offrent une véritable autonomie et une liberté aux auteurs. Il faut cependant beaucoup de courage, de travail et de persévérance pour réussir dans le monde de l’autoédition.

La fin d’une guerre entre auteurs et auteurs autoédités ?

Si la nouvelle réjouit les auteurs et autrices autoédités, cette harmonisation fait grincer certaines dents, certains regrettant que les auteurs autoédités soient mis sur un pied d’égalité avec les auteurs et autrices collaborant avec les maisons d’édition. Samantha Bailly regrette cette confusion. La présidente de la Ligue des auteurs professionnels rappelle que ce statut n’est pas un adoubement valant reconnaissance du talent des auteurs autoédités. Il s’agit plutôt de la possibilité pour les auteurs autoédités de pouvoir — s’ils le souhaitent — bénéficier d’une protection sociale.

Qui est concerné par l’ouverture du statut d’artiste-auteur ?

• Les auteurs dits « hybrides » qui, sur une année, perçoivent à la fois des revenus issus de l’auto-édition et des revenus provenant de maisons d’édition traditionnelles couverts par le statut d’artiste-auteur. Ils peuvent dorénavant choisir de déclarer toutes les sommes liées à leurs livres en droits d’auteurs et ainsi de cotiser davantage au régime social.
• Les auteurs dont la majorité des revenus totaux proviennent des recettes de leurs livres autoédités. Ayant peu ou pas de couverture sociale par ailleurs, cette ouverture de statut permettra à ceux-ci de bénéficier des prestations maladie, maternité, décès, invalidité et retraite.

En effet, si vous bénéficiez déjà d’une couverture sociale, elle est probablement meilleure que celle des artistes-auteurs et il n’est donc pas intéressant de cotiser en double.

Quel est le régime social des artistes-auteurs ?

Avant la parution du décret permettant l’extension du régime d’artiste-auteur aux écrivains dont les œuvres sont autoéditées, ces derniers avaient deux possibilités :

• déclarer leurs revenus en Bénéfices Non Commerciaux
• se créer un statut d’autoentrepreneur pour pouvoir déclarer les revenus liés à la vente de leurs livres

Il était alors impossible de pouvoir bénéficier de la protection sociale des artistes-auteurs. Aujourd’hui, la donne est différente. Quelles sont les prestations auxquelles les auteurs peuvent désormais prétendre, et les cotisations associées ?

Les prestations sociales

Les artistes-auteurs disposant d’un revenu minimum équivalent à 900 fois le SMIC horaire de l’année précédente bénéficient des prestations maladie, maternité, décès, invalidité et retraite de base. Si les revenus sont inférieurs, il est possible d’opter pour le paiement d’une cotisation permettant d’ouvrir des droits aux prestations maternité, maladie, décès et invalidité au moment de la déclaration annuelle des revenus.

Quels sont les taux de cotisation ?

Voici une liste non-exhaustive des taux de cotisation pour les artistes-auteurs (vous trouverez une liste complète ici) :

• CSG : 9,2 %.
• CRDS : 0,50 %.
• Cotisation maladie, maternité, invalidité, décès : 0,4 %.
• Contribution à la formation professionnelle continue : 0,35 %.
• Cotisation vieillesse plafonnée : 6,90 %.

Globalement, les charges sociales prélevées représentent 15% du montant bruts perçu. Le montant de la cotisation retraite complémentaire est quant à lui fixé par l’Ircec.

Calcul et versement des cotisations

La base de calcul est constituée par les rémunérations perçues au titre de la vente d’œuvres originales, par les droits d’auteur et les autres revenus artistiques (des locaux professionnels, des frais de communication et d’abonnement, de documentation ou de fournitures, par exemple). Le calcul des cotisations peut se faire de deux manières différentes à partir de la déclaration fiscale et des rémunérations perçues :

• en tenant compte du montant brut des droits d’auteur lorsqu’ils sont assimilés à des traitements et salaires ;
• en se reposant sur le montant des revenus imposables au titre des bénéfices non commerciaux (BNC) majorés de 15 %.

Librinova, ma maison d’autoédition, mon agent littéraire

Chez Librinova, nous avons une double casquette de maison d’autoédition et d’agent littéraire. Nos auteurs passés à l’édition traditionnelle via notre programme d’Agent littéraire font partie du régime des artistes-interprètes. À cet effet, nous suivons de près les évolutions de ce régime et œuvrons, en tant que membre du Syndicat français des agents artistiques et littéraires, aux actions de la Ligue des auteurs professionnels. En cas de doute sur la meilleure manière de déclarer les revenus liés à vos publications via Librinova, n’hésitez pas à nous contacter.