Quelles démarches faut-il respecter pour publier un livre ?

Lorsqu’on se lance dans la publication d’un ouvrage, certaines démarches administratives se révèlent inévitables. Protection de l’œuvre, ISBN, dépôt légal, statut social… Suivez le guide !

En quelques titres:

1. Comment protéger son œuvre ?
   1. Publier ou auto-publier son livre
   2. S’envoyer le manuscrit à soi-même par courrier
   3. S’envoyer l’œuvre par mail en pièce jointe
   4. Déposer son livre chez un notaire ou un huissier
   5. Déposer l’œuvre auprès d’une société d’auteurs
   6. Enregistrer une empreinte numérique
   7. Déposer un copyright
2. Comment obtenir un numéro ISBN ?
   1. Qu’est-ce que la numéro ISBN ?
   2. À qui adresser sa demande d’ISBN ?
3. Comment procéder au dépôt légal ?
   1. Le dépôt légal est-il obligatoire ?
   2. Quelles mentions indiquer dans l’ouvrage ?
4. Puis-je accéder au statut d’artiste-auteur ?
   1. Qu’est-ce que le statut d’artiste-auteur ?
   2. Y ai-je droit ?

Comment protéger son œuvre ?

Dès la production de votre œuvre, elle est protégée, sans avoir aucune démarche à accomplir. Néanmoins, sa protection permet à l’auteur d’être en mesure de prouver la paternité du récit en cas de plagiat ultérieur. Pour ce faire, il existe six méthodes, dont certaines entièrement gratuites.

Publier ou auto-publier son livre

En publiant ou en auto-publiant votre livre, vous lui attribuez automatiquement une date, un auteur et un numéro ISBN. Il sera également référencé à la BNF et par conséquent protégé, sa date de publication marquant l’antériorité.

S’envoyer le manuscrit à soi-même par courrier

Pour le prix d’un envoi postal, vous pouvez protéger votre œuvre simplement en n’ouvrant pas l’enveloppe à réception. Le cachet de la poste fera foi.

S’envoyer l’œuvre par mail en pièce jointe

Même principe que pour le courrier postal : la date de réception fait foi. De plus, cette démarche ne vous coûtera pas un centime.

Déposer son livre chez un notaire ou un huissier

Une démarche payante, cette fois. Comptez entre 100 et 200 €.

Déposer l’œuvre auprès d’une société d’auteurs

Moyennant 45 euros, vous pouvez déposer votre manuscrit au format numérique ou imprimé auprès de la Société des gens de lettres (SGDL). Vous obtiendrez alors une attestation de dépôt valable quatre ans.

Enregistrer une empreinte numérique

La SGDL propose également un dépôt numérique des œuvres, nommé Cléo+. Il permet aux auteurs de signer et de dater leurs documents. Valable dix ans, ce service est facturé 10 € l’année.

Déposer un copyright

Pour la somme de 10 €, vous pouvez déposer votre œuvre en ligne sur copyrightdepot.com – dans la limite de 500 Mo – et obtiendrez ainsi un copyright.

Comment obtenir un numéro ISBN ?

Lorsque l’on souhaite éditer un livre, qu’il soit au format numérique ou imprimé, on doit obligatoirement lui apposer un numéro ISBN. Mais qu’est-ce que l’ISBN et comment le demander ?

Qu’est-ce que la numéro ISBN ?

L’International Standard Book Number (ISBN) est un numéro propre à chaque livre, qui permet d’identifier tous les ouvrages publiés dans le monde. Il s’agit plus précisément d’un code numérique qui facilite le référencement de l’œuvre dans toutes les bibliothèques, librairies, sites marchands, etc.

À qui adresser sa demande d’ISBN ?

La demande d’ISBN s’adresse à l’Agence francophone pour la numérotation internationale du livre (Afnil). Il suffit de remplir un formulaire en ligne. Pour publier un premier ouvrage, vous devrez vous acquitter des frais de dossier, d’un montant de 30 €.

Comment procéder au dépôt légal ?

Pour publier son livre, il est nécessaire de passer par la case dépôt légal et d’indiquer les mentions qui s’y réfèrent à l’intérieur de l’ouvrage.

Le dépôt légal est-il obligatoire ?

Le dépôt légal reste obligatoire pour toutes les œuvres, même numériques. Pour publier un livre soi-même en autoédition, il convient de le faire parvenir en un seul exemplaire au département du dépôt légal de la Bibliothèque nationale de France. Rassurez-vous, cette démarche est entièrement gratuite.

Quelles mentions indiquer dans l’ouvrage ?

Lorsque l’on souhaite éditer un livre dans les règles, il faut s’assurer de faire figurer dans l’ouvrage les mentions suivantes :

• le nom ou la raison sociale de l’éditeur / de l’auteur autoédité et son adresse ;
• le nom ou la raison sociale et l’adresse de l’imprimeur ;
• la date d’achèvement du tirage ;
• l’ISBN ;
• le prix en euros ;
• la mention « Dépôt légal : » suivie du mois et de l’année de dépôt.

Puis-je accéder au statut d’artiste-auteur ?

Si votre activité d’écrivain n’est pas votre principale source de revenus, il ne vous est pas forcément nécessaire d’accéder au statut d’artiste-auteur. Néanmoins, ce statut peut comporter certains avantages.

Qu’est-ce que le statut d’artiste-auteur ?

Ce statut donne accès au régime social des artistes-auteurs. Pour faire simple, il permet de bénéficier d’une protection sociale. Ce droit est ouvert aux écrivains autopubliés depuis 2020.

Y ai-je droit ?

Vous pouvez accéder au statut d’artiste-auteur si :

• sur une année, vous percevez à la fois des revenus issus de l’autoédition et d’éditions traditionnelles ;
• si la majeure partie de vos revenus provient de livres autoédités.

Dans tous les cas, l’accès à ce statut n’est pas obligatoire pour publier un livre.