Conditions générales de services auteur

ARTICLE 1. Objet des Conditions Générales de Services

1.1 Le site Internet www.librinova.com (ci-après le « Site ») et les Services décrits dans les présentes Conditions Générales de Services sont édités, exploités et fournis par la Société LIBRINOVA, dont les coordonnées complètes sont disponibles en cliquant ici.

1.2 Le Site est hébergé auprès de la Société OVH, dont les coordonnées sont disponibles en cliquant ici.

1.3 La Société a souscrit une assurance « responsabilité civile » auprès de la Société AXA.

ARTICLE 2. Réclamation – Assistance technique

2.1 Pour toute information de nature technique ou relative au fonctionnement des Services, l’Auteur est invité à adresser sa demande soit par courrier électronique à l’adresse contact@librinova.com, soit en remplissant le formulaire « Contact », accessible en cliquant sur ce lien, soit par courrier à l’adresse suivante : 24 rue de l’échiquier 75010 Paris.

2.2 L’Auteur peut également joindre le Service client de la Société par téléphone au 09.53.02.89.53 (appel non surtaxé), tous les jours de 9 heures 30 à 18 heures, hors jours fériés et week-end en France.

ARTICLE 3. Définitions

3.1 Pour les besoins des présentes Conditions Générales de Services, les termes en majuscules, qu’ils soient employés au singulier ou au pluriel, ont la signification suivante :

« Auteur » : désigne la personne physique majeure et capable, souhaitant bénéficier des Services ;
« Caractéristiques » : désigne l’ensemble des informations propres à chaque Livre, à savoir :

Informations publiques : le nom de l’Auteur (le cas échéant de son co-Auteur), le titre du Livre, un résumé de celui-ci, les commentaires des lecteurs, la note moyenne donnée par les lecteurs, l’EAN, le prix de vente, le nombre de signes, une biographie de l’Auteur et/ou une photographie le cas échéant.
Informations non publiques : les statistiques de vente ou de téléchargement sur les Librairies Partenaires et la Librairie LIBRINOVA, l’avis de LIBRINOVA le cas échéant ;

« C.G.S. » : désigne les présentes Conditions Générales de Services ;
« Charte Vie Privée » : désigne la politique de confidentialité et de protection des données personnelles des Auteurs, mise en œuvre par LIBRINOVA, laquelle fait partie intégrante des présentes C.G.S. et est accessibles en cliquant ici ;
« Compte » : désigne le compte personnel d’un Auteur, uniquement accessible avec un identifiant et un mot de passe spécifiques et personnels transmis par la Société, lui permettant de bénéficier des Services et, le cas échéant, d’administrer en tout ou partie certains Services ;
« Confirmation » : désigne le document récapitulant le(s) Service(s) sélectionné(s) par l’Auteur, le cas échéant, sous forme d’Offres, le prix de celui-ci/ceux-ci et les modalités de réalisation des Services y afférents, envoyé après le paiement de l’Auteur ;
« Contenu » : désigne en vue de la réalisation d’un Service Optionnel de création par LIBRINOVA, l’ensemble des contenus, textes, images, photographies, marques, couleurs, etc. que l’Auteur fournit à LIBRINOVA et qui participent à la réalisation de Création ;
« Création » : désigne les créations en particulier graphiques réalisées par LIBRINOVA, conformément aux consignes de l’Auteur, dans le cadre d’un Service Optionnel souscrit par l’Auteur ;
« Éditeurs Partenaires » : désigne des sociétés et/ou maisons d’édition, partenaires commerciales de LIBRINOVA ;
« Formulaire de rétractation » : désigne le formulaire permettant la mise en œuvre du droit de rétractation de sa commande par l’Auteur dont un modèle est communiqué en Annexe II ;
« LIBRINOVA ou la Société » : désigne la société LIBRINOVA, société par actions simplifiée, dont le siège social est sis 24 rue de l’Échiquier - 75010 Paris, enregistrée au RCS de PARIS sous le numéro 793 571 886 ;
« Librairie LIBRINOVA » : désigne la plateforme de vente en ligne de Livres Numériques, exploitée et éditée par LIBRINOVA, accessible en cliquant ici ;
« Librairies Partenaires » : désigne les services électroniques interactifs ou les librairies physiques, exploités par des tiers partenaires de la Société, avec lesquelles la Société a conclu, directement ou indirectement, des accords de diffusion de Livres Numériques sur leur(s) site(s) Internet respectif(s), et/ou dans leurs établissements commerciaux physiques. La liste des Librairies Partenaires, modifiable à tout moment, sans préavis, est disponible en cliquant ici ;
« Livre » : désigne le Manuscrit adapté et modifié, le cas échéant, à l’aide des Services, dans sa version finale, accessible au public, sous forme numérique et/ou physique. Le Livre comprend notamment ses métadonnées et ses Caractéristiques ;
« Manuscrit » : désigne l’œuvre de l’esprit en format électronique, sur laquelle l’Auteur détient l’ensemble des droits de propriété intellectuelle y afférents et qu’il télécharge sur le Site, en vue de bénéficier des Services et de le distribuer comme un Livre. La définition de Manuscrit comprend également les métadonnées associées au fichier électronique téléchargé par l’Auteur ;
« Offre » : désigne une offre comprenant plusieurs Services liés pour un même Livre ;
« Plateforme » : désigne une plateforme externe et exploitée par LIBRINOVA, sur laquelle la Société met à disposition des Éditeurs Partenaires les caractéristiques des Livres Numériques, afin de leur permettre, s’ils le souhaitent, de contacter l’Auteur par l’intermédiaire de LIBRINOVA ;
« Programme d’Agent Littéraire » : désigne le Service détaillé dans les Conditions Particulières en Annexe III ;
« Règles de diffusion » : désigne les conditions décrites en Annexe I des présentes que doit respecter tout Livre pour bénéficier du Service de Publication Numérique. La violation, quelle qu’elle soit, de l’une de ces conditions pourra permettre à la Société de suspendre les Services, ainsi que d’exercer l’une quelconque des mesures spécifiques décrites à l’article 18 ;
« Services » : désigne les Services fournis par la Société sur le Site, en particulier les Services de Publication Numérique et les Services Optionnels mais également le Programme d’Agent Littéraire ;
« Service de Publication Numérique » : désigne les Services décrits à l’article 7 ;
« Services Optionnels » : désigne les services optionnels souscrits par l’Auteur et décrits à l’article 7 ;
« Site » : désigne le site Internet www.librinova.com.

ARTICLE 4. Champ d’application – Acceptation – Modification des C.G.S.

4.1 Les présentes C.G.S. ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles la Société met à la disposition de l’Auteur les Services définis à l’article 7.

4.2 La souscription aux Services proposés par la Société implique l’acceptation, sans restriction ni réserves, des présentes C.G.S. par l’Auteur, lequel est invité, lors de son inscription et lors de la soumission d’un Manuscrit, à en accepter les termes.

4.3 Les présentes C.G.S. pouvant faire l'objet de modifications, les C.G.S. applicables sont celles en vigueur et accessibles sur le Site à la date de souscription aux Services par l’Auteur.

ARTICLE 5. Objet du site

5.1 Le Site permet à un Auteur de disposer d’un Compte lui permettant d’accéder et de bénéficier aux Services de Publication Numérique et aux Services optionnels, le cas échéant en contrepartie du paiement du prix de ces Services.

ARTICLE 6. Compte

6.1 Afin de bénéficier des Services, l’Auteur est invité à créer son Compte, en s’inscrivant pour ce faire à l’aide du formulaire d’inscription lui permettant de créer son Compte, notamment en choisissant un nom d’utilisateur et un mot de passe.

6.2 En complétant le formulaire d’inscription sur le Site, l’Auteur déclare et garantit avoir toute capacité pour ce faire.

6.3 L’Auteur recevra un courrier électronique contenant un lien à cliquer, afin de valider la création de son Compte, puis un courrier électronique contenant la validation de la création de son Compte.

6.4 En créant son Compte, l’Auteur dispose d'un identifiant unique (nom d’utilisateur ou adresse de courrier électronique) et d'un mot de passe strictement personnel, qu'il s'engage à conserver confidentiels et à ne pas transmettre à des tiers.

6.5 L’Auteur est seul autorisé à accéder et utiliser les Services à l'aide de son identifiant unique et de son mot de passe. Tout accès au Compte de l’Auteur avec son identifiant unique et son mot de passe est réputé, de plein droit, avoir été effectué par l’Auteur. De même, l’accès aux Services avec ses identifiant et mot de passe s’effectue sous la seule responsabilité de l’Auteur.

6.6 Dès lors, en cas de perte, de vol ou tout acte frauduleux à l’égard de son identifiant unique et/ou de son mot de passe, l’Auteur doit en informer la Société, dans les plus brefs délais, et justifier à cette occasion de son identité par tous moyens.

6.7 À réception de sa notification dûment justifiée, la Société adressera à l’Auteur un nouvel identifiant et/ou mot de passe, à charge pour lui de les conserver strictement confidentiels.

6.8 L’Auteur garantit à LIBRINOVA que ses données renseignées sont exactes, à jour et complètes, concernant son identité et ses coordonnées. Il s'engage à notamment fournir une adresse de courrier électronique effective et valide, dont il est le propriétaire.

6.9 L’Auteur s’engage également à mettre à jour ses informations personnelles, renseignées lors de la création du Compte (en particulier son adresse de courrier électronique), dès que l’une d’entre elles est modifiée, afin de maintenir l’exactitude de ses informations, en en informant LIBRINOVA par courrier électronique à l’adresse désignée à l’article 2.

6.10 L’Utilisateur reconnaît que LIBRINOVA se réserve le droit de procéder au contrôle de ses informations personnelles renseignées et de suspendre ou résilier l’accès de l’Auteur aux Services, dans le cas où l’Auteur ne respecterait pas les présentes modalités d’inscription et particulièrement s’il fournit des informations, fausses, inexactes, incomplètes ou non mises à jour.

6.11 En aucun cas, la responsabilité de LIBRINOVA ne saurait être retenue, vis-à-vis de tiers, pour toute erreur, omission ou imprécision quant aux informations communiquées par l’Auteur lors de la création ou mise à jour de son Compte.

6.12 En cas d'inactivité totale du Compte d’un Auteur pendant une durée de deux (2) années à compter de sa dernière connexion au Site, LIBRINOVA se réserve le droit de désactiver l’accès dudit Auteur à son Compte et à traiter ses Données Personnelles dans les conditions de la Charte Vie Privée.

6.13 En cas de décès d’un Auteur, sur production de pièces justificatives par ses ayants droit ou tout tiers, son Compte sera désactivé et/ou transféré à ses ayants droit et son/ses Livre(s) Numérique(s) et ses Données Personnelles seront traités dans les conditions de la Charte Vie Privée.

ARTICLE 7. Service de publication numérique et services optionnels

7.1 Souscription à un Service :

7.1.1 Une fois le Compte créé, l’Auteur peut ensuite souscrire des Services, selon les durées déterminées par la Société, le cas échéant sous la forme d’Offres proposées et dont le détail est accessible en cliquant ici.

7.1.2 Afin de procéder à une Publication d’un Livre ou bénéficier d’un autre Service, l’Auteur suit les étapes suivantes :

se connecter à son Compte ;
au choix :

télécharger son Manuscrit et renseigner les informations relatives aux Caractéristiques demandées, choisir une Couverture ou
sélectionner un Manuscrit déjà téléchargé ou
sélectionner un Livre déjà publié ;

choisir le Service de Publication d’un Livre ou un autre Service ou une Offre;
choisir, le cas échéant, un Service Optionnel ;
prendre connaissance et accepter les présentes C.G.S. et, le cas échéant, accepter que le Service soit délivré dans les plus brefs délais, sans attendre un délai de quatorze (14) jours ;
procéder au règlement du prix des Services commandés ;

7.1.3 Lorsque l’Auteur est informé que son Manuscrit est prêt à être diffusé sous la forme d’un Livre, il est invité, par courrier électronique à retourner sur le Site afin de

renseigner son RIB ;
déterminer le prix TTC de vente du Livre à l’aide d’une liste proposée par LIBRINOVA.

7.2 Conservation d’un Manuscrit téléchargé :

7.2.1 Lorsque les Manuscrits sont téléchargés par l’Auteur sur le Site, ils sont conservés sur le Site et accessibles par l’Auteur depuis son compte pendant une durée rappelée dans la Charte Vie Privée.

7.2.2 En tout état de cause, l’ensemble des Manuscrits téléchargés sur le Site et non publiés comme Livres Numériques est supprimé en cas de suppression du Compte. Les Livres Numériques publiés demeurent, eux, publiés jusqu’à échéance du Service de Publication de Livre.

7.2.3 Les Manuscrits, conservés sur le Site, ne sont pas manipulés par LIBRINOVA, qui se contente, à leur égard et en l’absence de la souscription à tout Service spécifique par l’Auteur, de proposer un simple Service d’hébergement.

7.3 Conditions de publication des Livres Numériques :

7.3.1 Le Livre, pour être publié, doit respecter les Règles de diffusion, rappelées en Annexe I.

7.3.2 Les Livres Numériques, hébergés par la Société, sont diffusés sur les Librairies Partenaires et sur la Librairie LIBRINOVA pour la durée déterminée lors de la souscription au Service de Publication Numérique ou, le cas échéant, à l’Offre sélectionnée.

7.3.3 Une fois son/ses Service(s) souscrit(s), l'Auteur recevra, par courrier électronique, une confirmation, comprenant la confirmation de la publication de son Livre dans un délai variable de quarante-huit (48) heures ouvrées à compter de la réalisation du dernier Service Optionnel souscrit, dû à certaines opérations techniques.

7.3.4 L’Auteur est informé de ce que les Livres Numériques sont diffusés sur les Librairies Partenaires, qui, chacune d’entre elles, dispose de ses propres règles de diffusion, le cas échéant, soumises à des Législations différentes de la Législation française.

7.3.5 En conséquence, la responsabilité de la Société ne pourrait être recherchée, de quelque manière que ce soit, concernant les modalités de diffusion d’un Livre sur une Librairie Partenaire.

7.3.6 En outre, l’Auteur est informé de ce que les Livres Numériques sont accessibles par les utilisateurs des Librairies Partenaires et de la Librairie LIBRINOVA, lesquels ont fréquemment la possibilité d’utiliser un outil mis à leur disposition, ces Librairies Partenaires et la Librairie LIBRINOVA, leur permettant de cibler leurs recherches en renseignant différents critères.

7.3.7 Les résultats des recherches et l’affichage des Livres Numériques, ainsi que leur ordre d’affichage sur les Librairies Partenaires concernées et sur la Librairie LIBRINOVA, s’effectuent de manière automatique, grâce à des algorithmes, et dépendent de différents critères (saisie des critères de recherche par les utilisateurs, contenu du Livre, Caractéristiques, etc.), sur lesquels la Société ne saurait pouvoir intervenir ou influer.

7.3.8 En conséquence, la responsabilité de la Société ne pourrait être recherchée, de quelque manière que ce soit, concernant l’ordre de diffusion des Livres Numériques et/ou l’apparition de ces derniers sur les Librairies Partenaires et la Librairie LIBRINOVA, à la suite d’une recherche menée par un utilisateur ou un internaute.

7.3.9 Les Livres Numériques du fait de leur vente sur les Librairies Partenaires peuvent donner lieu à leur référencement et celui de leur Caractéristiques par les moteurs de recherches en ligne (Google, Bing, etc.) dont la responsabilité incombe uniquement aux Librairies Partenaires qui autorisent ou non un tel référencement et des moteurs de recherches en ligne concernés qui assurent un tel référencement.

7.3.10 En conséquence, la responsabilité de la Société ne pourrait être recherchée, de quelque manière que ce soit, concernant le référencement ou non sur les moteurs de recherches en ligne (Google, Bing, etc.) de tout ou partie des Livres Numériques et/ou de leur Caractéristiques.

7.4 Publication des Livres Numériques sur la Plateforme :

7.4.1 La Plateforme est une plateforme, sur laquelle LIBRINOVA met à disposition d’Editeurs Partenaires les Caractéristiques des Livres LIBRINOVA, afin de permettre aux Editeurs Partenaires, s’ils le souhaitent, de contacter LIBRINOVA pour en savoir plus sur un Livre et/ou son auteur.

7.4.2 Les Caractéristiques de type « informations non publiques », telles que les statistiques de vente d’un Livre LIBRINOVA, peuvent n’être accessibles qu’à certains Éditeurs Partenaires spécifiquement, et ce du fait d’accords de confidentialité entre LIBRINOVA et/ou l’auteur d’un Livre LIBRINOVA et/ou un Éditeur Partenaire, en particulier du fait de l’utilisation d’un code partenaire dans les conditions de l’article 7.5.

7.4.3 La Plateforme permet également aux Éditeurs Partenaires de :

créer des listes des Livres Numériques, afin de retrouver leurs Caractéristiques à tout moment ;
effectuer des recherches en fonction des Caractéristiques ;
créer des alertes à partir de Caractéristiques sélectionnées.

7.4.4 Ce Service, qui bénéficie tout à la fois aux Éditeurs Partenaires et aux Auteurs, permet notamment aux Auteurs de bénéficier d’une meilleure visibilité auprès des Éditeurs Partenaires et d’avoir plus d’opportunités de bénéficier d’une offre d’édition par un Éditeur Partenaire.

7.4.5 Toutefois, si un Auteur ne souhaite pas figurer sur cette Plateforme, il peut, à tout moment, y renoncer, en cochant une case spécifique sur son Compte ou en contactant LIBRINOVA aux coordonnées communiquées à l’article 2.

7.5 Utilisation par l’Auteur d’un code transmis par un Éditeur Partenaire :

7.5.1 L’Auteur peut bénéficier d’un code partenaire transmis par un Éditeur Partenaire. L’Auteur est informé que, s’il déclare un code partenaire sur le formulaire de paiement du Site, l’Éditeur Partenaire concerné, à l’exclusion de tout autre tiers, peut accéder aux statistiques de vente de son Livre, depuis la Plateforme.

7.6 Conditions de souscription à un Service Optionnel :

7.6.1 La souscription à un Service Optionnel est attachée à un Manuscrit destiné à devenir un Livre et ne peut pas être réalisée de façon indépendante.

7.6.2 La souscription à un Service Optionnel peut intervenir alors qu’un Livre est déjà diffusé, sous réserve des dispositions prévues à l’article 9.5.

7.6.3 L’Auteur est informé qu’il peut choisir, pour un même Livre, de souscrire à plusieurs Services Optionnels.

7.7 Description des Services Optionnels :

7.7.1 La description des Services Optionnels est accessible en cliquant ici.

7.8 Souscription au Service Optionnel :

7.8.1 Afin de bénéficier d’un Service Optionnel concernant un Livre déjà en cours de diffusion, l’Auteur suit les étapes suivantes :

se connecter à son Compte ;
choisir le Livre qu’il souhaite voir bénéficier du Service Optionnel ;
confirmer l’adresse de facturation ;
choisir, le cas échéant, les modalités relatives au Service Optionnel ;
prendre connaissance et accepter les présentes C.G.S. ;
accepter, le cas échéant, que le Service Optionnel soit délivré dans les plus brefs délais, sans attendre un délai de quatorze (14) jours ;
procéder au règlement du Service Optionnel commandé.

7.9 Réalisation de Services Optionnels ayant pour finalité la réalisation de Créations

7.9.1 Certains Services Optionnels souscrits par l’Auteur peuvent avoir pour finalité la réalisation de Créations par LIBRINOVA (couverture d’un Livre, supports de communication, etc.).

7.9.2 L’Auteur sera alors invité à transmettre à LIBRINOVA, par courrier électronique, le Contenu qu’il souhaiter voir utilisé pour la réalisation des Créations.

7.9.3 Dans cette hypothèse, l’Auteur fournira en outre à LIBRINOVA le Contenu, ainsi que plus généralement, toutes les informations que LIBRINOVA considérera comme pertinentes pour la réalisation de la ou des Créations.

7.9.4 Sous condition suspensive de la transmission complète du Contenu par l’Auteur et sa validation, notamment relative à des considérations techniques (taille et qualité du Contenu par exemple) par LIBRINOVA, le Service Optionnel concerné pourra être mis en œuvre par LIBRINOVA.

7.9.5 À compter du jour de la livraison par LIBRINOVA de la Création, l’Auteur disposera d’un délai de dix (10) Jours Ouvrés pour valider la Création.

7.9.6 Passé le délai maximum précité, et faute pour l’Auteur d’avoir fait valoir ses observations et réserves à LIBRINOVA, en indiquant précisément les corrections à apporter sur la Création, celle-ci, est réputée de plein droit avoir fait l’objet d’une recette définitive.

7.9.7 Toute utilisation ou exploitation de la Création par l’Auteur vaudra également recette.

7.9.8 L’Auteur s’engage à faire valoir l’intégralité de ses demandes de corrections en fournissant en une seule fois les indications les plus précises possibles de nature à permettre à LIBRINOVA d’identifier lesdites corrections à réaliser.

7.9.9 En tout état de cause, le nombre d’allers-retours ne dépassera pas 5.

7.10 Souscription au Programme d’Agent Littéraire :

7.10.1 Si les ventes cumulées d’un Livre atteignent mille (1.000) exemplaires dans une période de 12 mois à compter de la date de publication du Livre ou si le Livre remporte le Premier Prix du Prix des étoiles, l’Auteur bénéficie automatiquement du Programme d’Agent Littéraire, dont les conditions particulières sont déterminées en Annexe III.

7.10.2 Les téléchargements non payants ne sont pas considérés comme des ventes et ne sont donc pas inclus dans le décompte des mille (1.000) exemplaires.

7.10.3 Les exemplaires commandés par l'auteur via les services d'impression de Librinova ne sont pas considérés comme des ventes et ne sont donc pas inclus dans le décompte des mille (1.000) exemplaires.

7.10.4 L’Auteur, à tout moment, peut manifester sa volonté de ne pas bénéficier du Programme d’Agent Littéraire en contactant LIBRINOVA aux coordonnées communiquées à l’article 2.

ARTICLE 8. Accès et disponibilité des Services

8.1 La Société fait ses meilleurs efforts afin de rendre ses Services disponibles 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7, indépendamment des opérations de maintenance desdits Services.

8.2 Toutefois, la Société se réserve le droit d'interrompre l’accès à tout ou partie des Services pour des travaux de maintenance et/ou d'amélioration. Ces interruptions des Services seront, dans la mesure des possibilités de la Société, préalablement notifiées à l’Auteur. En cas d'urgence, la Société se réserve néanmoins le droit de suspendre, partiellement ou totalement, pendant une durée raisonnable, tout ou partie des Services, pour conduire toute opération technique requise. Ces interruptions des Services ne pourront donner lieu à une quelconque indemnisation en faveur de l’Auteur.

8.3 À ce titre, la Société est tenue d’une obligation de moyens.

8.4 La Société n’édite pas et n’exploite pas les Librairies Partenaires et n’intervient pas non plus en tant que prestataire technique à leur égard.

8.5 Aussi, la Société ne saurait être débitrice d’une quelconque obligation d’accès ou de disponibilité les concernant.

ARTICLE 9. Durée des Services

9.1 L’accès au Compte est fourni pour une durée indéterminée.

9.2 Le Service de Publication Numérique est souscrit pour une durée déterminée d’un (1) an, sans tacite reconduction.

9.3 L’Auteur pourra, à tout moment, suspendre la diffusion de son Livre.

9.4 Les Services Optionnels et les Offres sont souscrits pour une durée déterminée sur le Site lors de la souscription, sans tacite reconduction. La durée du Programme d’Agent Littéraire est indiquée en Annexe III.

9.5 À l’issue de la durée du Service de Publication Numérique, l’Auteur dispose de la faculté de souscrire un nouveau Service, ou le cas échéant une nouvelle Offre, ou reconduire son Service de Publication Numérique souscrite, ou le cas échéant son Offre souscrite. Afin que le Service de Publication Numérique soit assuré sans discontinuité, l’Auteur s’engage à souscrire à une Offre comportant le Service de Publication Numérique ou à demander le renouvellement de son Service ou de son Offre existante depuis son Compte au minimum quarante-huit (48) heures avant sa date d’expiration, à défaut de quoi, le Livre de l’Auteur pourra être retiré de la vente des Librairies Partenaires et de la Librairie LIBRINOVA.

ARTICLE 10. Prix - Modalités de paiement

10.1 L'accès au Compte est fourni à titre gracieux à l’Auteur.

10.2 Le Service de Publication Numérique et les Services Optionnels sont fournis à titre onéreux, le cas échéant sous forme d’Offres, selon la grille tarifaire disponible sur le Site et dont les prix applicables sont exprimés en euros TTC et sont ceux en vigueur au jour de la commande.

10.3 Le prix de chaque Service et/ou Offre est susceptible d'évoluer.

10.4 Le prix, dû par l’Auteur au moment de la souscription d’un Service et/ou d’une Offre, est celui renseigné sur le Site au jour de la souscription au Service ou à l’Offre.

10.5 Le règlement du prix des Services s'effectue par carte bancaire (CB, VISA, Eurocard, MasterCard) à travers le système tiers de la société CIC.

10.6 Le règlement de la facture correspondant aux Services choisis par l'Auteur sera immédiatement débité de son compte.

10.7 L'Auteur recevra alors, par courrier électronique, la Confirmation de son règlement, ainsi que son Formulaire de rétractation, puis la Confirmation de la diffusion de son Livre sur les Librairies Partenaires et la Librairie LIBRINOVA.

10.8 Si le Manuscrit n’est pas conforme aux Règles de diffusion, LIBRINOVA ne procédera pas à la réalisation des Services, en avertira l’Auteur et remboursera ce dernier dans un délai de quinze (15) jours ouvrés.

ARTICLE 11. Droit de rétractation

11.1 Conformément aux dispositions des articles L.221-18 et suivants du Code de la Consommation, l’Auteur, non professionnel, bénéficie d’un droit de rétractation sur certains Services, suivant lequel il peut décider de se rétracter de leur souscription, sans qu’il soit besoin d’en invoquer le motif, et ce pendant un délai de quatorze (14) jours francs, à compter de la réception par l’Auteur de la Confirmation adressée par la Société à la suite de la souscription auxdits Services.

11.2 L’Auteur, qui souhaite exercer son droit de rétractation, doit en informer la Société au plus tard dans le délai de quatorze (14) jours prévu ci-dessus, en complétant le Formulaire de rétractation accessible en dernière page des présentes C.G.S., ainsi que dans la Confirmation, et en respectant les instructions y figurant, puis en l’adressant à LIBRINOVA.

11.3 Dans les meilleurs délais, à compter de la réception par LIBRINOVA du Formulaire de rétractation matérialisant la volonté de l’Auteur de faire exercer son droit de rétractation, la Société en accuse réception à l’Auteur par courrier électronique.

11.4 Les coûts liés à l’envoi du Formulaire de rétractation sont à la charge de l’Auteur.

11.5 Dans l’hypothèse de l’exercice d’un droit de rétractation concernant un/des Service(s), dont l’exécution a commencé, à la demande expresse de l’Auteur avant la fin du délai de rétractation et non encore pleinement exécuté, ce dernier sera débiteur, envers la Société, d’un montant correspondant à la réalisation du/des Service(s) jusqu’à la communication de sa rétractation, à l’exclusion de la création du Compte, lequel Service est un Service délivré gracieusement par la Société.

11.6 Ce montant est communiqué par la Société et est proportionné au prix total du/des Service(s) payant(s).

11.7 La Société remboursera l’Auteur d’un montant égal à la totalité des sommes versées, duquel est soustrait le montant correspondant à la durée d’exécution du/des Service(s) payant(s) jusqu’à la notification de sa décision de se rétracter. Le remboursement interviendra dans les meilleurs délais et, en tout état de cause, au plus tard dans un délai de quatorze (14) jours, à compter de la date à laquelle la Société a été informée de la décision de l’Auteur de se rétracter.

11.8 Le remboursement sera effectué en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé par l’Auteur pour la transaction initiale correspondante au(x) Service(s) payant(s), sauf demande expresse de l’Auteur pour un autre moyen de paiement, dans la mesure où le remboursement n’occasionnera pas de frais pour l’Auteur ou la Société.

11.9 Conformément à l’article L.221-28 du Code de la Consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé :

pour les Services pleinement exécutés avant la fin du délai de rétractation et dont l'exécution a commencé après accord préalable exprès de l’Auteur et renoncement exprès à son droit de rétractation ;
pour la fourniture de biens confectionnés selon les spécifications de l’Auteur ou nettement personnalisés ; c’est notamment le cas du Service Optionnel d’impression à la demande ;
de fourniture d'un contenu numérique, non fourni sur un support matériel, dont l'exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation.

ARTICLE 12. Versement du prix de vente du livre numérique à l’Auteur

12.1 LIBRINOVA assure la conversion du prix de vente du Livre déterminé par l’Auteur dans d’autres devises pour les ventes à l’étranger.

12.2 L’Auteur a la possibilité de modifier son prix, à tout moment. Le nouveau prix est transmis aux Libraires Partenaires dans un délai de quinze (15) jours calendaires suite à la demande de l’Auteur. LIBRINOVA fait ses meilleurs efforts en vue de la bonne application par les Libraires Partenaires du nouveau prix.

12.3 LIBRINOVA verse semestriellement à l’Auteur ses revenus au titre des ventes, calculés de la façon suivante :

Pour tous les Services de Publication Numériques achetés avant le 1er juillet 2020 :

LIBRINOVA verse à l’Auteur 100 % du chiffre d’affaires net du Livre, c’est-à-dire les revenus TTC issus des ventes du Livre, dont sont soustraits i) la TVA, puis ii) la commission prélevée par les Librairies Partenaires et la Librairie LIBRINOVA (la commission est de 30% pour la Librairie LIBRINOVA) ;
Si l’Auteur a souscrit à un Service optionnel de commercialisation d’exemplaires papiers, LIBRINOVA verse à l’Auteur, une somme fixe par exemplaire vendu, laquelle somme est déterminée conjointement au moment de la souscription du Service, sur la base d’une proposition de LIBRINOVA.

Pour tous les Services de Publication Numérique achetés après le 1er juillet 2020 :

Pour toute vente réalisée sur la Librairie LIBRINOVA, LIBRINOVA verse à l’Auteur 70 % du chiffre d’affaires HT du Livre, c’est-à-dire les revenus TTC issus des ventes du Livre, dont sont soustraits i) la TVA, puis ii) la commission prélevée par la Librairie LIBRINOVA, qui est de 30% ;
Pour toute vente réalisée dans une Librairie Partenaire, LIBRINOVA verse à l’Auteur entre 40 et 50 % du chiffre d’affaires HT du Livre, c’est-à-dire les revenus TTC issus des ventes du Livre, dont sont soustraits i) la TVA, puis ii) la commission prélevée par les Librairies Partenaires puis iii) une commission de distribution de 20% prélevée par LIBRINOVA ;
Si l’Auteur a souscrit à un Service optionnel de commercialisation d’exemplaires papiers, LIBRINOVA verse à l’Auteur, une somme fixe par exemplaire vendu, laquelle somme est déterminée conjointement au moment de la souscription du Service, sur la base d’une proposition de LIBRINOVA.

12.4 Un rapport de ventes semestriel est envoyé à l’Auteur dans les soixante (60) jours de la fin du semestre.

12.5 Le paiement correspondant à chaque rapport de vente sera versé par LIBRINOVA à l’Auteur par virement dans les trente (30) jours après envoi du rapport semestriel.

12.6 Si les revenus de l’Auteur n’atteignent pas la somme totale de dix (10) euros, LIBRINOVA ne lui verse pas et cumule les ventes de l’Auteur, chaque semestre, jusqu’à atteindre cette somme ou, à défaut, jusqu’à la terminaison du Service de Publication du Livre.

12.7 L’Auteur est seul responsable de s’acquitter de ses obligations de natures sociale, fiscale et/ou douanière.

ARTICLE 13. Territoire

13.1 Les Services sont proposés pour les territoires suivants :

le monde entier pour tous les Services, à l’exception des Services Optionnels d’impression d’exemplaires auteurs et de commercialisation du livre papier ;
l’Union Européenne et la Suisse pour le Service Optionnel d’impression d’exemplaires auteurs ;
la France pour le Service Optionnel de commercialisation du livre papier.

ARTICLE 14. Propriété intellectuelle

14.1 Pendant toute la durée de l’exécution des Services, l’Auteur concède, à titre gracieux, à LIBRINOVA, aux Librairies Partenaires et à leurs éventuels sous-traitants, une licence non-exclusive du Manuscrit, du Livre, en toutes ses composantes, notamment les contenus, les Caractéristiques et les méta tags de ces derniers.

14.2 Les droits de licence, ainsi concédés, s’entendent par le droit i) de reproduction en autant d’exemplaires que nécessaire, sur tous supports et par tous moyens, existants ou futurs, et sur tous supports, connus ou inconnus, au jour des présentes C.G.S. ; le droit de reproduction inclut, sans limitation, le droit de numérisation, le droit de télécharger en tout ou partie, de façon temporaire ou permanente, sur des réseaux numériques en ligne, tel qu’Internet ou l’Intranet, sans que cette liste ne soit limitative, ii) de représentation et/ou de publication par tous procédés existants ou futurs et sur tout autre support commercial, à titre gratuit ou onéreux et iii) d’adaptation (incluant le droit de modification, perfectionnement, correction, arrangement, simplification, adjonction, recadrage, intégration de contenus tiers, transcription ou traduction dans une autre langue, création d’œuvres dérivées, etc.) ; sous réserve des Services souscrits par l’Auteur et de leurs finalités.

14.3 Les droits de licence concédés sont limités aux finalités des Services souscrits par l’Auteur, dans les limites des C.G.S..

14.4 Ainsi, LIBRINOVA peut, notamment, sous réserve des Services souscrits par l’Auteur :

distribuer et commercialiser le Livre via les Librairies Partenaires et la Librairie LIBRINOVA ;
copier et stocker le Manuscrit et le Livre associés sur un ou plusieurs serveurs ;
communiquer les Livres Numériques, leurs métadonnés et leurs Caractéristiques aux Éditeurs Partenaires présents sur la Plateforme ;
convertir, reformater et encoder les Manuscrits en Livres Numériques, activer et optimiser l'affichage des Livres numériques sur le Service de lecture numérique, sous réserve de ne faire aucune modification de la substance des Livres numériques et étant précisé que LIBRINOVA n'est pas responsable d'éventuelles inexactitudes ou erreurs survenues lors de la conversion ou du reformatage.

14.5 L’Auteur autorise également, à titre gracieux, LIBRINOVA à utiliser des extraits raisonnables, issus de son Livre, en tant que documentation promotionnelle, pour encourager les utilisateurs des Librairies Partenaires et/ou de la Librairie LIBRINOVA à acheter le Livre numérique. Ces extraits pourront représenter jusqu’à 15% du Livre.

14.6 La présente licence est concédée pour la durée des présentes C.G.S. et pour le monde entier, compte tenu de leur utilisation sur le réseau Internet.

14.7 La licence, ainsi accordée par l’Auteur à LIBRINOVA, aux Librairies Partenaires et à leurs éventuels sous-traitants, n’entraîne aucun transfert d’aucun droit de propriété intellectuelle ou autre à leurs profits.

14.8 Pour l’exécution des Services, LIBRINOVA pourra être amené à mettre à disposition de l’Auteur des outils technologiques, sur lesquels LIBRINOVA concède à l’Auteur une licence d’utilisation pour la durée des Services et pour le territoire du monde entier.

14.9 Cession de droits accordée par LIBRINOVA sur les Créations nées d’un Service Optionnel dédié

14.9.1 En transmettant à LIBRINOVA le Contenu pour réalisation de Créations, l’Auteur accorde à LIBRINOVA une licence gratuite d’utilisation et non exclusive de reproduction, de modification, d’adaptation du Contenu.

14.9.2 Dès lors que l’Auteur sollicite la fourniture d’une ou plusieurs Créations, et en contrepartie du complet paiement par l’Auteur du prix du Service concerné, LIBRINOVA cède à l’Auteur, l’ensemble des droits d’auteur de nature patrimoniale sur les Créations.

14.9.3 Les droits ainsi cédés s’entendent par le droit de reproduction, de représentation et d’adaptation des Créations en vue de leur exploitation commerciale, notamment en association avec le Livre.

14.9.4 La présente cession des droits patrimoniaux d’auteur attachés aux Créations est consentie pour le territoire du monde entier et pour leur durée respective de protection légale de protection actuellement accordée ou qui sera accordée à l’avenir aux auteurs par les lois et règlements français, ainsi que par les conventions internationales.

14.9.5 LIBRINOVA déclare et reconnaît qu’une partie du prix versé par l’Auteur au titre du Service Optionnel dédié comprend le prix de cession des droits de propriété intellectuelle précités et que les modalités d’exploitation et la nature des prestations imposent une rémunération forfaitaire des droits attachés à ces dernières.

14.9.6 Compte tenu de la particularité technique des Créations, il est possible que l’Auteur ne puisse pas faire figurer la mention du nom de LIBRINOVA (et plus particulièrement de la personne physique auteur) sur les Créations ou sur tout autre support dans lequel seront incorporées les Créations. Dans la mesure des possibilités techniques offertes par les Créations, l’Auteur fera tout ce qui est en son pouvoir aux fins d’insérer une référence à LIBRINOVA sur le support reprenant la Création. LIBRINOVA se porte-fort du fait que l’auteur personne physique considère que ces dispositions sont suffisamment protectrices de ses droits moraux sur les Créations.

14.9.7 LIBRINOVA renonce en tant que de besoin au bénéfice des dispositions de l’article L.131-6 du Code de la propriété intellectuelle concernant les Créations.

ARTICLE 15. Garanties et responsabilités de l’Auteur

15.1 L’Auteur s'engage à fournir à LIBRINOVA :

des informations en tout temps exactes, complètes, sincères et véritables, quant à ses coordonnées personnelles et garantit particulièrement que son adresse de courrier électronique renseignée est parfaitement valide et en état de fonctionnement, ainsi que toutes autres informations nécessaires à l'accès à son Compte et/ou aux Services, et à mettre à jour, dans les meilleurs délais, lesdites informations ;
des informations en tout temps exactes, complètes, sincères et véritables relatives aux Caractéristiques;

15.2 L’Auteur déclare, reconnaît et accepte que LIBRINOVA, en l’absence de souscription par l’Auteur à un Service aux finalités contraires, se contente, sans contrôle préalable et/ou systématique du Livre, de l’héberger, pour être diffusé sur les Librairies Partenaires et/ou la Librairie LIBRINOVA, de sorte que LIBRINOVA reste totalement étrangère à la qualité et/ou la licéité du Livre, en particulier de son contenu.

15.3 L’Auteur est seul responsable de la licéité et véracité du Contenu.

15.4 L’Auteur s’engage à ce que son Manuscrit et son utilisation des Services :

soi(en)t conforme(s) à tous les Règlements et les Lois applicables ;
ne porte(nt) pas atteinte aux droits de tiers, ne viole(nt) aucune loi applicable, en particulier la Loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse, et ne constitue(nt) pas la contrefaçon ou la violation de tout droit de propriété intellectuelle, savoir-faire, secret d’affaires, ou droit de la personnalité d’un tiers (vie privée, droit à l’image, etc.), comme de toute action en concurrence déloyale et/ou parasitisme ;
ne soi(en)t pas réalisé(s) à des fins d’attaque, de piratage, d’intrusion, de déni de service, d’hameçonnage (« »phishing »), d’envoi de message électronique non sollicité (en masse «spamming» ou isolé), d’envoi de virus ou toutes autres activités illégales, telles que définies par la Loi ou la Jurisprudence.

15.5 L’Auteur garantit, en particulier, qu’il dispose de l’ensemble des droits, notamment de propriété intellectuelle, afférent au Manuscrit, lui permettant d’utiliser et de bénéficier des Services et qu’il ne s’est pas engagé, auprès de tiers (employeurs, éditeurs, co-Auteurs ou autre ayants droit), de manière qui empêcherait le dépôt du Manuscrit et/ou l’exploitation, telle qu’elle serait réalisée en cas d’exécution des Services.

15.6 L’Auteur fera, en conséquence, son affaire de ses relations avec son/ses co-Auteurs, le cas échéant désigné(s) sur le Site, en particulier du partage du prix qui lui est reversé dans les conditions de l’article 12.

15.7 En conséquence, l’Auteur garantit la Société contre toute action ou réclamation judiciaire et extra-judiciaire et/ou condamnation fondée sur le non-respect de ses obligations légales ou de ses engagements contractuels, en particulier au titre des présentes C.G.S., concernant notamment son/ses Manuscrit(s) et Livre(s) Numérique(s).

15.8 L’Auteur s’engage expressément à prendre à sa charge, à première demande de la Société, l’ensemble des conséquences résultant d’une telle action ou réclamation et/ou condamnation, notamment, tous dommages et intérêts et/ou sanctions pénales auxquel(les)s serait condamnée la Société, ainsi que tous les frais occasionnés par une telle action ou réclamation, y compris les frais d’Avocat, y compris tout préjudice indirect, tel que la perte de chiffre d’affaires, de clientèle, de données, préjudice d’image subis par LIBRINOVA, réclamation d’une Librairie Partenaire, etc..

15.9 La Société se réserve la faculté de demander à tout Auteur i) de lui fournir tout document justifiant de la véracité des informations communiquées ou des autorisations nécessaires et préalables à la publication du Livre, en ce compris des (con)cessions de droits de tiers, ii) de procéder à la régularisation de son Livre pour des raisons légales, réglementaires ou conventionnelles eu égard aux présentes C.G.S.., étant précisé que tout refus exprès ou implicite de l’Auteur de fournir de tels documents ou de régulariser son Livre entraînera le retrait immédiat et sans préavis de celui-ci, sans que l’Auteur ne puisse prétendre à une quelconque indemnité.

ARTICLE 16. Protection des données personnelles

16.1 Les dispositions relatives à la protection des données personnelles des Auteurs sont détaillées à dans la Charte Vie Privée, laquelle fait partie intégrante des présentes C.G.S. et est accessible en cliquant ici.

16.2 Si le Contenu contient des Données Personnelles, l’Auteur s’assure que celles-ci ont été collectées et traitées conformément à la Réglementation sur les Données Personnelles.

ARTICLE 17. garanties et responsabilité de LIBRINOVA

17.1 En toute hypothèse, LIBRINOVA ne saurait être responsable :

en cas d'indisponibilité des Services pour des raisons telles que la défaillance du réseau public d'électricité, la défaillance des réseaux câblés de télécommunications, la perte de connectivité au réseau Internet due aux opérateurs publics ou privés, notamment de l’Auteur, dont les causes proviennent notamment de grèves, de tempêtes, de tremblements de terre ou de toute autre cause ayant les caractéristiques de la force majeure ;
en cas d’utilisation des Services par un Auteur dans des conditions non-conformes aux termes des présentes C.G.S. ou de la Législation en vigueur ;
de la perte et/ou de l’altération de données du fait d’un manquement de l’Auteur à ses obligations ;
du contenu du Livre, en particulier de sa licéité ou de sa conformité à des droits de tiers.

17.2 LIBRINOVA ne peut, en aucun cas, être tenu responsable si l’Auteur, sans le prévenir, lui a fourni des Informations erronées ou incorrectes.

17.3 LIBRINOVA prendra les moyens techniques appropriés et raisonnables afin de protéger les Livres Numériques contre les risques de piratage, c’est-à-dire l’accès et la reproduction illicites des Livres Numériques, de même que lors de leur distribution aux Librairies Partenaires. LIBRINOVA ne peut toutefois garantir l’Auteur contre des piratages effectués malgré la mise en œuvre de ces moyens et ses efforts pour lutter contre de telles pratiques. En conséquence, l’obligation de LIBRINOVA est une obligation de moyens à cet égard.

17.4 LIBRINOVA n’a pas d’obligation de distribuer un Livre non-conforme aux présentes C.G.S. ou aux Règles de diffusion aux Librairies Partenaires et/ou sur la Plateforme et/ou sur la Librairie LIBRINOVA.

17.5 L’Auteur reconnaît que les Librairies Partenaires sont libres de déterminer, discrétionnairement, les conditions de publication des Livres Numériques. En aucun cas, la Société ne pourrait être tenue responsable en cas de refus par une Librairie Partenaire de la publication d’un Livre. LIBRINOVA en informera alors l’Auteur, en lui expliquant les motifs de refus de la Librairie Partenaire concernée.

17.6 L’Auteur reconnaît que le succès d’un Livre dépend de nombreux facteurs étrangers à LIBRINOVA (tendances littéraires, qualité du Livre, critiques, genres, etc.) et, qu’en conséquence, LIBRINOVA ne pourra, en aucun cas, être tenu responsable en cas d’absence de succès d’un Livre.

17.7 LIBRINOVA ne garantit aucun volume de vente du Livre. LIBRINOVA ne peut notamment pas garantir à l’Auteur la conclusion d’un contrat d’édition avec un Éditeur Partenaire.

17.8 L’Auteur reconnaît que la qualité du Livre, aussi bien au niveau de sa présentation que de son contenu, qu’enfin de sa popularité et ses ventes, influence directement son référencement ou son absence de référencement sur les Librairies Partenaires et sur la Librairie LIBRINOVA et que LIBRINOVA ne saurait être responsable à cet égard.

17.9 À titre de condition essentielle et déterminante du consentement de LIBRINOVA, si la responsabilité de LIBRINOVA était retenue, l’Auteur ne pourrait prétendre à d’autres indemnités et dommages et intérêts ou règlement quelconque, toutes causes confondues, qu’au montant des sommes effectivement perçues par LIBRINOVA pendant la durée des Services en cause, et ce pour tous sinistres et préjudices confondus. En outre, l’Auteur admet et accepte que la responsabilité de LIBRINOVA ne puisse être engagée pour les dommages indirects, tels que pertes d'exploitation au sens comptable du terme, pertes de productivité, de contrats, d'image, de marge, de données, de fichiers, la non-réalisation d’économies ou de gains escomptés.

ARTICLE 18. Suspension – Résiliation

18.1 En cas d’utilisation des Services par l’Auteur en contravention avec les termes des présentes C.G.S., l’Auteur reconnaît et accepte que LIBRINOVA aura la faculté de suspendre l’hébergement de son Manuscrit / Livre sur le Site et, le cas échéant, sur la Librairie LIBRINOVA, et, plus généralement, de lui refuser, unilatéralement et sans notification préalable, l’accès à tout ou partie des Services, voire de résilier, de plein droit et aux torts exclusifs de l’Auteur, son Compte.

18.2 Toute suspension, résiliation ou suppression de la diffusion de Livre et/ou de l'accès au Site, aux torts exclusifs de l’Auteur, n’entraînera aucun dédommagement et/ou remboursement au bénéfice de ce dernier, sans préjudice de tous dommages et intérêts auxquels LIBRINOVA pourrait prétendre.

18.3 En cas de défaut de paiement, y compris par annulation ou répudiation de son paiement, LIBRINOVA en avertira l’Auteur, l’enjoignant de régulariser la situation dans les plus brefs délais, étant précisé que les Services souscrits seront suspendus jusqu’au complet paiement du prix dans un délai raisonnable, à l’issue duquel LIBRINOVA pourra résilier, de plein droit, le compte de l’Auteur, aux torts exclusifs de ce dernier.

18.4 Conformément aux dispositions de l’article 6.I.2 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 dite Loi pour la Confiance dans l’Économie Numérique, en sa qualité d’hébergeur des Livres Numériques diffusés sur la Librairie LIBRINOVA, dans le cas où LIBRINOVA devait être rendu destinataire d’une notification de tiers, lui faisant part du caractère manifestement illicite et/ou non-conforme d’un Livre, LIBRINOVA se réserve le droit de suspendre – à titre conservatoire – la diffusion du Livre, tout comme l’accès par l’Auteur à son Compte, sans que l'Auteur ne puisse prétendre à aucune indemnisation du préjudice subi par l’Auteur lui-même ou tout tiers.

18.5 À des fins de contrôle et de maintien de la sécurité et afin d'éviter l'altération de la sécurité des systèmes et des infrastructures, la Société pourra procéder à des opérations de surveillance ciblées et ponctuelles relatives à l'utilisation des Services et, le cas échéant, interrompre l'accès aux Services.

18.6 La Société se réserve le droit d’informer les Librairies Partenaires tiers de toute suspension ou retrait d’un Livre et des motifs justifiant cette suspension et/ou ce retrait.

18.7 Toute suspension, résiliation ou suppression des Services, aux torts exclusifs de l’Auteur, n’entraînera aucun dédommagement et/ou remboursement au bénéfice de ce dernier.

18.8 Si l’Auteur résilie ou suspend les Services et/ou les droits concédés à LIBRINOVA, relatifs à un Livre spécifique, qui sont nécessaires pour sa diffusion et/ou sa distribution, ou si LIBRINOVA a des raisons légitimes de croire qu’un Livre contrevient aux droits de tiers et qu’elle suspend les Services en conséquence, LIBRINOVA transmettra, dans les meilleurs délais, une demande de retrait aux Librairies Partenaires, lesquelles pourront retirer le Livre de leurs propres supports.

ARTICLE 19. Force majeure

19.1 La responsabilité de la Société ne pourra pas être recherchée si l’exécution de l’une de ses obligations est empêchée ou retardée en raison d’un cas de force majeure, tel que défini par la Jurisprudence des Tribunaux français, et notamment les catastrophes naturelles, incendies, dysfonctionnement, pandémies ou interruption du réseau de télécommunications ou du réseau électrique.

ARTICLE 20. Dispositions diverses

20.1 Correspondance - Preuve

20.1.1 Sauf disposition particulière des présentes C.G.S., les correspondances échangées entre la Société et l’Auteur sont principalement assurées par courrier électronique.

20.1.2 En application des articles 1365 et suivants du Code Civil, l’Auteur reconnaît et accepte que les informations, délivrées par la Société par courrier électronique et le Site, fassent foi entre lui et la Société.

20.1.3 Les éléments, tels que le moment de la réception ou de l’émission, ainsi que la qualité des données reçues, feront foi par priorité, telles que figurant sur le Site ou telles qu’authentifiées par les procédures informatisées de la Société, sauf à en apporter la preuve écrite et contraire par l’Auteur.

20.1.4 La portée de la preuve des informations délivrées par le Site est celle accordée à un original, au sens d’un document écrit papier, signé de manière manuscrite.

20.2 Intégralité des C.G.S.

20.2.1 Les présentes C.G.S. expriment l'intégralité des obligations de la Société et de l’Auteur relatives à leur objet. Le fait, pour l'une des parties, de ne pas se prévaloir d'un manquement par l'autre partie, à l'une quelconque des obligations visées dans les présentes, ne saurait être interprété pour l'avenir comme une renonciation à l'obligation en cause.

20.3 Non Validité Partielle

20.3.1 Dans l’hypothèse où une ou plusieurs stipulations des présentes C.G.S. seraient considérées comme nulles, réputées non écrites ou déclarées comme telles, en application d'une Loi, d'un Règlement ou à la suite d'une décision d'une Juridiction compétente ayant autorité de la chose jugée en dernier ressort, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée et resteront pleinement applicable, sauf si la ou les stipulations non valides présentaient un caractère substantiel et que leur disparition remettait en cause l'équilibre contractuel.

20.4 Titres

20.4.1 En cas de difficultés d'interprétation entre l'un des titres figurant en tête des clauses des présentes C.G.S et l'une des clauses, les titres seront déclarés inexistants.

ARTICLE 21. Droit applicable et règlement des litiges

21.1 Les présentes C.G.S. sont soumises au Droit français.

21.2 En cas de difficulté, l’Auteur, particulier, peut faire appel à un médiateur après démarche préalable écrite auprès de LIBRINOVA et demeurée insatisfaite.

21.3 L’Auteur peut également présenter ses réclamations éventuelles sur la plateforme de résolution des litiges mise en ligne par la Commission Européenne à l’adresse suivante : https://ec.europa.eu/consumers/odr/main/index.cfm?event=main.home.show&lng=FR

21.4 SI L’AUTEUR N’EST PAS UN PARTICULIER, EN CAS DE LITIGE RELATIF À L’APPLICATION, L’INTERPRÉTATION, LA VALIDITÉ ET L’EXÉCUTION DES PRÉSENTES C.G.S., ET À DÉFAUT D'ACCORD AMIABLE ENTRE LES PARTIES, COMPÉTENCE EXPRESSE EST DONNÉE AUX TRIBUNAUX COMPÉTENTS DU RESSORT DE LA COUR D’APPEL DE PARIS.

21.5 À défaut, les Tribunaux français seront compétents.